voie verte loire

La taxe de circulation est basée sur la puissance de votre moteur, la cylindrée ou la masse maximale autorisée (MMA) du véhicule. Bruxelles Fiscalité. Bruxelles Fiscalité a commencé l’envoi des avertissements-extraits de rôle (AER) de l’année 2020 pour les taxes de circulation, compétence auparavant fédérale et reprise depuis le 1er janvier 2020.Cette année encore, votre taxe sera fonction de la puissance (nombre de CV) de votre véhicule. Vous trouverez toute l'information utile : sur le site de la Région wallonne; sur le site de Bruxelles Fiscalité; sur le site de la Région flamande; Plus d'information sur la reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité A partir du 1 er janvier 2020, le SPF Finances ne pourra plus vous répondre ou traiter votre demande concernant les taxes de circulation. Vous ne devez rien faire.Bruxelles Fiscalité vous enverra votre invitation à payer les taxes de circulation en 2020.Pour toutes vos questions ou demandes à partir du 1.Jusque fin 2019, adressez-vous au service du SPF Finances mentionné sur votre invitation à payer.Le plan de paiement actuel de votre entreprise s’arrêtera en décembre 2019. Taxes de circulation; Zone de Basses Émissions Bruxellois (LEZ) Taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur; Prélèvement kilométrique pour poids lourds; Entreprises. Cette année encore, votre taxe sera fonction de la puissance (nombre de CV) de votre véhicule. Formulaire de contact. * Précédent Etape suivante. Alors vous devriez recevoir prochainement votre avertissement-extrait de rôle ou vous l’avez peut-être même déjà reçu. En surfant sur ce site Web, vous consentez à la transmission de tels fichiers à votre ordinateur.Taxe sur les établissements d'hébergement touristique,Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes,Taxe sur les appareils distributeurs de carburants,Zone de Basses Émissions Bruxellois (LEZ),Taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur,Prélèvement kilométrique pour poids lourds,Taxe régionale à charge des entreprises et des indépendants,Transmission des petites et moyennes entreprises ou des entreprises et sociétés familiales,Taxe régionale à charge des chefs de ménage et des personnes isolées,Taxe sur la collecte non-selective des déchets,Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux,Compétences gerées par le Service Public Fédéral,Taxe sur les appareils automatiques de divertissement,Droit de succession et le droit de mutation par décès.Sur quelles données Bruxelles Fiscalité se base-t-elle?J'ai des difficultés pour payer la taxe dans les délais,Modèle de demande de certificat pour le précompte immobilier. Joignez ici tout document utile. La taxe de circulation et la taxe de mise en circulation sont gérées par les Régions. A partir du 1 er janvier 2020, contactez Bruxelles Fiscalité (aussi pour les taxes de circulation d’avant 2020). Précompte immobilier. Adresse Postale. Bruxelles Fiscalité reprendra automatiquement votre dossier.Autres informations et services officiels :Mon entreprise possède un véhicule, et son siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale. Si vous habitez en Région de Bruxelles-Capitale, votre taxe de circulation et votre taxe de mise en circulation seront gérées par Bruxelles Fiscalité à partir du 1 er janvier 2020. Bruxelles Fiscalité a commencé l’envoi des avertissements-extraits de rôle (AER) de l’année 2020 pour les taxes de circulation, compétence auparavant fédérale et reprise depuis le 1er janvier 2020. Du fait du transfert des taxes de circulation du SPF Finances vers Bruxelles Fiscalité, les remboursements prendront jusqu'à plusieurs mois. Pour plus de facilité, vous pouvez le payer via notre plateforme en ligne MyTax.brussels : www.mytax.brussels.Ce site Web utilise les cookies (fichiers témoins). Cependant, une déclaration est nécessaire pour certains véhicules spécifiques comme les camions, les tracteurs, les autobus, etc. Qu’est-ce qui change pour les taxes de circulation ?J’ai une question sur les taxes de circulation en Région de Bruxelles-Capitale. Autres questions. B.P. Pour la taxe de circulation, pour chaque CV dépassant 20 CV il faut rajouter € 117,22 Cette … Il n’y a aucun impact sur votre situation. Nos autres bureaux restent actuellement fermés. Taxes de circulation. Une indexation est prévue à partir du 1er juillet, comme c'est déjà le cas depuis plusieurs années.Vous recevez normalement votre taxe de circulation en janvier ou février ? En tant que conducteur d'un véhicule à moteur destiné à circuler sur la voie publique, vous devez payer chaque année une taxe de circulation. Prime COVID-19. Vous ne devez rien faire. En combien de mensualités souhaitez-vous échelonner votre paiement ? Taxe sur les appareils distributeurs de carburants; Taxe sur les emplacements de parking; Mobilité. A qui puis-je m’adresser ?J’ai un plan de paiement en cours pour les taxes de circulation de mon entreprise (en Région de Bruxelles-Capitale), que dois-je faire ?J’ai une réclamation en cours pour les taxes de circulation de mon entreprise (en Région de Bruxelles-Capitale), que dois-je faire ?Comment pourrai-je introduire une réclamation pour les taxes de circulation de mon entreprise (en Région de Bruxelles-Capitale) concernant 2019 et avant ?Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité,Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca,Services électroniques, services de télécommunications et services de radiodiffusion et de télévision,Achat d’un bien d’investissement à un non-assujetti,Entrepreneurs (en construction) étrangers,Attestation TVA pour plaques commerciales,Pour organismes financiers et compagnies d'assurance,Taxe annuelle sur les opérations d’assurance,Taxe annuelle sur les participations bénéficiaires,Taxe sur les appareils automatiques de divertissement,Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus à partir du 01.01.2018),Obligations (revenus à partir du 01.01.2018),Demande d’agrément d’une plateforme électronique (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017),Obligations (revenus du 01.07.2016 au 31.12.2017),Récapitulatif : Retenues pour le SPF Finances,Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur du gardiennage,Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la construction,Avis aux donneurs d’ordre et entrepreneurs : secteur de la viande,Cautionnement à constituer par l’exécuteur du marché,Mesures de soutien dans le cadre du coronavirus (covid-19),Mesures de soutien dans le cadre d’importants travaux de voirie,Tax Shelter - petites entreprises débutantes ou en croissance,Tax Shelter start-up - petites entreprises débutantes,Tax Shelter scale-up - petites entreprises en croissance,Certificat d'acquisition de fonds de commerce.Nos infocenters et nos bureaux d’Eupen sont à nouveau accessibles au public à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous. En surfant sur ce site Web, vous consentez à la transmission de tels fichiers à votre ordinateur.Taxe sur les établissements d'hébergement touristique,Taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes,Taxe sur les appareils distributeurs de carburants,Zone de Basses Émissions Bruxellois (LEZ),Taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur,Prélèvement kilométrique pour poids lourds,Taxe régionale à charge des entreprises et des indépendants,Transmission des petites et moyennes entreprises ou des entreprises et sociétés familiales,Taxe régionale à charge des chefs de ménage et des personnes isolées,Taxe sur la collecte non-selective des déchets,Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux,Compétences gerées par le Service Public Fédéral,Taxe sur les appareils automatiques de divertissement,Droit de succession et le droit de mutation par décès.Sur quelles données Bruxelles Fiscalité se base-t-elle?J'ai des difficultés pour payer la taxe dans les délais,Modèle de demande de certificat pour le précompte immobilier. Votre entreprise possède un véhicule (une voiture, une moto...) et son siège social est situé en Région de Bruxelles-Capitale ?Vous ne devez rien faire. En effet, à partir du 1,Si vous souhaitez prolonger ce plan de paiement, contactez.Vous ne devez rien faire. Bruxelles Fiscalité envoie les avertissements-extraits de rôle de la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation automatiquement sur base des données de la DIV. Votre dossier pour ces taxes sera transféré automatiquement.Si le siège social de votre entreprise est situé en Région de Bruxelles-Capitale, ses taxes de circulation et de mise en circulation seront gérées par.Il n’y a aucun impact pour votre entreprise. Bruxelles Fiscalité vous enverra votre invitation à payer vos taxes de circulation en 2020. Ce site Web utilise les cookies (fichiers témoins). LEZ. Exonération et réduction Aucune réduction n'est accordée pour la taxe de circulation des voitures particulières.

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