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Achat direct de produits financiers et rétrocessions des commissions des intermédiaires…. Bonjour, j'ai une question relative au déblocage de mon épargne salariale. Ce jour, si vous envisagez un achat de RP, débloquer votre PERCO parait tout à fait cohérent au vu de votre âge et de la retraite lointaine. Savez-vous comment cela peut se passer en cas de mutation professionnelle: possibilité de passer en locatif ou de revendre dans la foulée? Le déblocage d'un contrat de retraite « article 83 » est possible en cas : . Attestation pour construction de la résidence principale, dûment complétée, datée signée. ); De liquidation judiciaire de l’entreprise ou tout autre situation justifiée par le président du tribunal de commerce achat de la résidence principale ; faible encours (moins de 2 000 €) et absence de versements libres depuis 4 ans. Le déblocage par anticipation est possible dès lors que vous achetez, construisez ou agrandissez votre résidence principale. La fiscalité se formule donc ainsi, l’imposition varie selon le mode de versement : en fonction de prélèvements volontaires déduis à l’entrée, l’épargnant devra payer l’impôt sur le revenu sur le total des … ), Les cas de déblocage anticipés de vos PEE et PERCO : mode d’emploi | Partage du Profit.com. Il est indiqué dans la plupart des "contrats PEE" que le même motif ne peut être invoqué qu'une seule fois. Le déblocage par anticipation est possible dès lors que vous achetez, construisez ou agrandissez votre résidence principale. En gros pour un déblocage anticipé dans le cadre de l'achat de sa résidence principale d'un bien "ancien" : 1. Les bénéficiaires du déblocage doivent occuper personnellement et à titre principal les locaux acquis.1er Cas : Achat de la résidence principale :En cas d’acquisition, il est convient de formuler la demande au plus tard au moment de la signature de l’acte. Investir dans l’immobilier depuis chez soi. La date de signature du compromis de vente ou de l'acte définitif, du contrat de construction, ou du devis détermine le point de départ du délai de six mois pour demander le versement de vos avoirs. En définitive, il faut récupérer son argent dès que possible, en utilisant tous les cas autorisés de déblocage anticipé. Si vous parvenez à ne pas puiser régulièrement dans vos économies, l’assurance vie est peut-être plus adaptée pour vous constituer un apport en vue d’un achat immobilier. Remboursement d’un emprunt immobilier. Le déblocage du Perco en cas d'invalidité. À présent, avec la loi Pacte, il est possible de débloquer son PER pour acquérir sa résidence principale, mais uniquement pour les sommes issues : des versements volontaires ; de l’épargne salariale. (image pour Facebook). 1er cas - Achat de la résidence principale Les bénéficiaires du déblocage doivent s'engager à occuper personnellement et à titre principal les locaux acquis. Moi, j’avais en plus à donner un plan de financement (fait par moi-même…) et une attestation sur l’honneur que les fonds débloqués serviraient bien à l’apport pour mon achat de RP.PS : si quelqu’un passe par là et sait s’il est possible (exemple : a déjà pratiqué) de débloquer le PERCO pour un 2eme achat de RP (cas de déménagement), je suis preneur. En fait, il faut voir le PEE et le PERCO uniquement comme un moyen de défiscaliser partiellement, c’est-à-dire de toucher:- une rémunération peu imposée, dite l’abondement (maximum 5500 € par an dans le PERCO et maximum deux fois moindre dans le PEE, soit environ 9000 euros/an en tout), sachant que l’imposition consiste en 8% de CSG/CRDS payé par le bénéficiaire et 6% de contribution sociale payée par l’employeur- et à défiscaliser une autre rémunération, dite l’intéressement, ou encore une autre, la participation, qui subissent elles aussi les 8% et les 6% ci-dessus, mais aussi l’IR si le bénéficiaire perçoit l’intéressement directement (concerne uniquement l’intéressement), alors qu’on évite l’IR si l’intéressement est placé et donc bloqué dans le PEE ou le PERCO.Autre point: le bénéficiaire doit être, soit un salarié, soit le chef d’entreprise non salarié (mais dans ce dernier cas, à condition qu’il y ait au moins un salarié, qui peut d’ailleurs être le conjoint).De plus, les sommes versées dans le PEE sont bloquées 5 ans, avec plusieurs cas de déblocage anticipés et celles versées dans le PERCO sont bloquées jusqu’à la retraite, avec un seul cas de déblocage anticipé (celui lié à l’acquisition ou les travaux de la résidence principale), sachant que je laisse de côté d’autres cas moins souhaitables de déblocage comme le décès, l’invalidité totale ou l’expiration des droits au chômage._______________________________Jusque là, j’ai tenu le discours officiel et consensuel des DRH, des banques et des pouvoirs publics sur les avantages (supposés nombreux) et sur les contraintes (supposées relativement faibles) de ce qu’on appelle l’épargne salariale.La vérité est un peu plus nuancée:Le PEE et le PERCO doivent obligatoirement être gérés par un établissement financier spécialisé. Bonjour MrDivdende.Merci.En fouillant sur le net je viens de trouver ça :Les Cas de déblocage - Amundi EEDonc pas possible de sortir l’argent placé après cette date du coup faut que je mette ailleurs que le PERCO sauf à acheter une autre RP ou autre cas de déblocage. Bonjour,J’envisage de débloquer les fonds inutilisés de mon PERCO (>30k€) pour le motif de construction d’une résidence principale. Décryptage du cas de déblocage anticipé pour l'achat de la résidence principale ... acquisition ou agrandissement de votre résidence principale, votre demande doit remplir un certain nombre de conditions : ... à l’exception du PERCO où il n’y a pas de limitation … Détail des pièces justificatives en cas de demande de déblocage anticipé pour motif de : acquisition de la résidence principale. Le délais est donc de 6 mois maximum après l’achat de la RP (et le montant débloquable doit être inférieur ou égal à la somme de votre apport personnel). Pour financer votre résidence principale, vous pouvez débloquer votre épargne de façon anticipée. Les sommes ou valeurs affectées au PERCO peuvent être exceptionnellement débloquées avant le départ en retraite dans certains cas. Je pense que mercators a raison.Voici ce qu’affirme le site vosdroits.service-public.fr (source) : Déblocage anticipéLe déblocage anticipé du PEE est autorisé dans certains cas.Cas autorisésUn déblocage anticipé des sommes investies sur le PEE avant l’expiration du délai d’indisponibilité est possible dans l’un des cas suivants :    […]    acquisition ou agrandissement de la résidence principale. La loi Pacte, entrée en vigueur en décembre 2019, a développé les conditions de déblocage du PER. Les sommes issues de l’épargne salariales. et les fonds m’ont été versé sur mon compte courantDonc, pour ma part, il n’y a absoluement pas eu d’histoire d’apport (mini, maxi) ou autreCe futt simple ! Avant la loi Pacte, seul le Perco autorisait un déblocage anticipé pour acheter sa résidence principale avant la retraite. (Notaire, votre compte en banque ?). Pour disposer de son capital, l’épargnant peut demander de retirer de manière anticipée afin d’investir dans sa résidence principale. Il s’agit de la sortie anticipée en cas d’achat de la résidence principale. Réseaux sociaux : twitter | facebook, Forums de la communauté des investisseurs heureux, Discussions similaires à "perco et achat de la résidence principale : déblocage anticipé du perco", Inscrivez-vous gratuitement à la newsletter, PERCO et achat de la résidence principale : déblocage anticipé du PERCO, Lonama, l'annuaire des Solutions Durables, Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) | service-public.fr, medias-epargne-retraite-entreprises-bnp … cipale.pdf, Gérant d'EURL et achat immobilier par son EURL…, Opérations d'achat/vente pour matérialiser une -Values avec Interactive Brokers. Vous devez les accepter pour continuer à naviguer. Bonjour,j’ai lu et entendu sur BFM éco que la somme à débloquer du PERCO dans le cadre de l’achat de la résidence principale doit correspondre uniquement à l’apport. Le cas de l’acquisition de la résidence principale a été prévu pour aider le salarié à financer son apport personnel. D’expiration des droits de l’assuré aux allocations : seulement pour les adhérents ayant subi une perte involontaire d’emploi (licenciement, démission pour motif légitime, etc. Dans le cadre d’un Perco, les possibilités de déblocage sont restreintes du fait de la nature même du plan. Il ne peut pas afficher ce site ou d'autres sites correctement. Avant la loi Pacte, seul le Perco autorisait un déblocage anticipé pour acheter sa résidence principale avant la retraite. À savoir : le déblocage anticipé ne peut pas servir à l’achat du terrain pour construire la résidence principale.On ne peut pas non plus utiliser les fonds débloqués pour acquérir une résidence secondaire ni pour faire un placement immobilier. Il vous sera alors demandé d’apporter un certain nombre de pièces justificatives, dont une photocopie du compromis de vente ou du contrat de vente notarié (contrat de réservation en cas d’achat en VEFA), et un justificatif du plan de financement de votre acquisition émanant de votre banqu… Mon épargne est bloquée. Hello je viens de les appeler et en effet cela confirme vos dires! En gros pour un déblocage anticipé dans le cadre de l'achat de sa résidence principale d'un bien "ancien" : 1. Si j'utilise comme fait générateur la signature du compromis de vente, je pourrais débloquer les avoir présents à la date de signature du compromis 2. Sinon les 5 ans du PEE finissent par passer, tant bien que mal. Grâce à leurs PEE et PERCO ils ont pu faire cette acquisition avec 40 000€ d'apport. L’achat de votre résidence principale (ou sa construction) est donc une bonne raison de demander un déblocage anticipé. Je vois bien aussi que cela interdit le cas de la personne qui se fait financer à 100% et garde la somme en argent de poche, encore que ce que peut être contourner en prévoyant des travaux dans la simulation.Il y a t il d’autres subtilités?merci, @ MathieulovicJ’ai débloqué mon PERCO et PEE pour l’achat de notre RPPour ce faire les documents demandés sont compromis de vente. N'étant pas primo accédant, puis-je quand même bénéficier d'un déblocage? A quel impôt va être soumis les sommes débloquées ? Vous n'êtes pas identifié : inscrivez-vous pour échanger et participer aux discussions de notre communauté ! Discussions courtoises et réfléchies sur l’investissement patrimonial pour s’enrichir, générer une rente et atteindre l’indépendance financière. achat de la résidence principale ; faible encours (moins de 2 000 €) et absence de versements libres depuis 4 ans. La loi Pacte, entrée en vigueur en décembre 2019, a développé les conditions de déblocage du PER. Toutefois, en cas de décès du bénéficiaire, les ayants droit doivent présenter la demande dans les 6 mois du décès. Nouveau cas de déblocage anticipé : l’acquisition de la résidence principale. Achat en viager occupé (le titulaire du compte achète le bien mais le vendeur ... MOTIF DE DÉBLOCAGE PEE/PEI PERCO/PERCOI PERECO/PERECOI Agrandissement de la résidence principale Merci Achat de terrain seul. Donation de la résidence principale. L’intervenant à fortement insister sur ce détail, mais j’ai du mal à voir le piègeLors de la demande de prêt, une banque peut imposer un montant mini d’apport, mais concernant le maxi, cela ne se fait pas à ma connaissance. L’acquisition de la résidence principale est l’un des cas permettant de récupérer son épargne placée dans un PEE/PEI ou PERCO/PERCOI et dans le cas d’une primo accession et seulement après le départ en retraite pour l’épargne de son PERP, mais pas dans un Madelin, ni dans un Article 83. JavaScript est désactivé. "A priori" les 6 mois c’est pour le PEE, comme vous le dîtes, mais cf ce lien pas de date limite pour le PERCO :medias-epargne-retraite-entreprises-bnp … cipale.pdf, PLANS CONCERNÉS PEE / PEI  - PERCO / PERCOIDélai pour formuler la demandede remboursement - 6 mois - À tout moment, Dernière modification par Amaranth (03/12/2019 13h16), Faites-vous parrainerApprendre le bonheur. Nouveau cas de déblocage anticipé : l’acquisition de la résidence principale. Réponse 1 / 3. marquis de carabas Messages postés 1983 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 776 6 oct. 2011 à 14:39. Et. @ MathieulovicLa seule subtilité que je vois, c’est que les frais de notaires ne font pas partie de l’apport. Devenir Rentier rassemble une communauté autour de discussions de qualité sur la thématique de la rente et de l’indépendance financière. Ai-je raison ?Cordialement. Cela laisse entendre que le fait d’acheter une résidence principale permet de débloquer les fonds quelque-soit l’usage qu’on en fera : j’achète ma résidence 150000 €, je débloque 50000 € de mon PERCO, je mets 20000 € en apport, je prends un crédit de 130000 € et je place 30000 €.Or, contrairement à ce qu’affirme ce site, il semblerait que le texte de loi soit plus restrictif et impose l’affectation des sommes débloquées (source legifrance) : Dans le cas où le bénéficiaire n’a pas opté pour la disponibilité immédiate, les cas dans lesquels, en application de l’article L. 3324-10, les droits constitués au profit des bénéficiaires peuvent être exceptionnellement liquidés avant l’expiration des délais fixés au premier alinéa de cet article et au deuxième alinéa de l’article L. 3323-5 sont les suivants :[…]8° L’affectation des sommes épargnées à l’acquisition ou agrandissement de la résidence principale emportant création de surface habitable nouvelle telle que définie à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation, sous réserve de l’existence d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux, ou à la remise en état de la résidence principale endommagée à la suite d’une catastrophe naturelle reconnue par arrêté ministériel ; C’est toujours agréable que l’administration est capable de donner différents sons de cloche…. Pour autant, ils ne sont pas la panacée. Achat ou vente d’un logement; ... Acquisition d'une résidence principale (ou travaux d'agrandissement ou remise en état suite à catastrophe naturelle). Si j'utilise comme fait générateur la signature du compromis de vente, je pourrais débloquer les avoir présents à la date de signature du compromis 2. L’achat de la résidence principale fait donc office d’exception. Pour obtenir un déblocage anticipé sans perdre vos avantages fiscaux (exonération de l’impôt sur le revenu), vous devez respectez certaines obligations : La totalité de la somme retirée doit être consacrée à cet achat, il s’agit d’un apport personnel qui doit … En plus de cela, vous devrez fournir : 1. s'il s'agit d'une construction : 1.1. copie du permis de construire ; 1.2. copie du contrat de construction ; 1.3. copie du plan de financement de l'organisme de crédit ; 2. s'il s'agit d'un achat : 2.1. copie du compromis de vente, de l'acte de vente ou d… Mais refuser absolument tout versement sur le PERCO, sauf si vous êtes à moins de 3 ans de la retraite ou à moins de 3 ans de l’acquisition ou travaux de la résidence principale. DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE LES CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ ... Achat de terrain seul. Simplement, votre montage pour débloquer de votre PERCO me semble très contraignant sur le long terme (et pas forcément optimal en terme fiscal). Par conséquent, il ne peut s’agir que de la résidence principale acquise par le bénéficiaire de l’épargne salariale. La régle ne dit pas que c’est uniquement pour primo-accédant.cdlt, Dans le PERCO, clairement orienté retraite, les cas sont moins nombreux, mais utiles, notamment le cas « achat de la résidence principale », utilisable à tout moment, et principal arbitrage de la planification financière d’une vie (propriétaire ou locataire ?). Le déblocage anticipé est encore possible en cas de catastrophe naturelle, dès lors que votre résidence principale est endommagée ou rendue inhabitable. En effet, comme son nom l’indique, le Perco (plan épargne retraite collectif…) sert à financer la retraite du salarié et les avoirs présents ne sont donc débloqués qu’à ce moment-là. Je souhaite demander le déblocage de mon PERCO pour achat de ma résidence principale. Une webographie de l’actualité financière et économique, des newsletters régulières, ainsi qu’un suivi mensuel de la stratégie patrimoniale du fondateur complètent le site. !Dans votre cas, le débloquage des sommes se fait au bénéfice de qui ? Bonjour, j’ai lu et entendu sur BFM éco que la somme à débloquer du PERCO dans le cadre de l’achat de la résidence principale doit correspondre uniquement à l’apport. J'ai débloqué mon PEE et PERCO en mars 2019 pour acquisition de ma résidence principale. L’atout du PERCO dépend à ce stade de l’abondement de l’entreprise limité à 5 489 € pour 2009 et à 5 539 € pour 2010. La date de signature du compromis de vente ou de l'acte définitif, du contrat de construction, ou du devis détermine le point de départ du délai de six mois pour demander le … Les sommes issues des versements volontaires ; 2. Bonjour.J’ai une question qui me taraude, d’autant que je dois choisir où verser ma prime comme chaque année.J’ai placé jusqu’à présent mes primes sur le PERCO de mon entreprise pour avoir l’abondement maximal en me disant pas grave je débloquerait avec la RP que j’ai achetée. À noter : Il n… Enfin c’etait le cas il y  quelques années, je ne pense pas que cela ait changé. L’intervenant à fortement insister sur ce détail, mais j’ai du mal à voir le piège. Acquisition ou construction de la résidence principale Mariage ou PACS ... Cas de déblocage en vidéo - Achat résidence principale © 2009-2021 L’investisseur heureux | contact | infos légales Un nouveau cas de déblocage anticipé : l’acquisition de la résidence principale. ! SourceCe passage concerne le PEE, mais il me semble que la loi est la même pour le PERCO. Il peut vous aider à vous constituer un apport personnel en vue du financement de l’achat de votre résidence principale. Acquisition ou construction de la résidence principale Mariage ou PACS ... Cas de déblocage en vidéo - Achat résidence principale Vous utilisez un navigateur non à jour ou ancien. Cette question me turlupine depuis quelques temps pour savoir si je remet au pot ou pas (Cas des 10 jours de CET transférables chaque année en franchise de fiscalité), et je n’ai pas trouvé de texte officiel qui confirme ni infirme formellement cette possibilité. Achat en viager occupé (le titulaire du compte achète le bien mais le vendeur ... MOTIF DE DÉBLOCAGE PEE/PEI PERCO/PERCOI PERECO/PERECOI Agrandissement de la résidence principale Ecart donc de 20% au bout de 5 ans, ce qui "mange" une bonne partie de l’abondement.En définitive, il faut récupérer son argent dès que possible, en utilisant tous les cas autorisés de déblocage anticipé. Il existe toutefois cinq cas de déblocage exceptionnel pour un Perco : – L’acquisition de la résidence principale, ou sa remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle, selon les mêmes conditions que pour le PEE/PEI. Découvrez si vous êtes éligible ! Il faut que le phénomène soit reconn… Le Perp offrait de son côté cette possibilité, mais dans des conditions très spécifiques : l’acquisition de la 1ère résidence principale, et une fois à la retraite. – Le surendettem… Faire vivre mon épargne.

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