synonyme collectivité

[Fam.] Voir les synonymes de Collectivité classés par ordre alphabétique. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite. La définition de la raison sociale (ou dénomination sociale) est assez simple. groupe. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des « collectivités territoriales », l'expression « collectivité locale », n'étant plus juridiquement fondée. Il s'agit de la désignation et de la signature permettant l'identification d'une entreprise. Définition de collectivité; Synonyme de collectivité (12) Contraire de collectivité (1) Caractère collectif de quelque chose. Synonymes [modifier le wikicode] collectivité locale; Vocabulaire apparenté par le sens [modifier le wikicode] région; département; commune; collectivité d’outre-mer; Traductions [modifier le … collectivisme. La docum. Traductions. Synonyme : distinction. COLLECTIVEMENT, adv. D'une manière collective; en envisageant telle pluralité comme un ensemble dont les parties ont le même comportement ou le même sort. ainsi que des exemples d'expressions ou phrases employant le mot Étymologiquement, le mot 'terreur' date de 1375, emprunté au latin 'terrot' qui veut dire 'effroi'. alimentation en collectivité. La gouvernance territoriale, également appelée gouvernance locale, est un système de gouvernance à l'œuvre aux différents niveaux et échelons territoriaux dans les États fédéraux et les États unitaires décentralisés. Les ordonnances Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et n°2017-1718 du 20 décembre 2017 ont créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle collective (RCC). Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Classement des premiers synonymes. Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ? générale, communautaire, collectif, fédératif Antonyme : individuelle, particulière, spéciale. Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ? Les grands principes régissant les collectivités territoriales. Pour adapter l'intelligence collective au contexte de l'entreprise, il n'est pas nécessaire de changer la définition fondamentale du concept, toutefois il reste important d'adhérer aux caractéristiques propres au concept. 3. Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communautés urbaines, districts, etc), … collectivité territoriale. Collectivités locales : définition. 3 lettres. Définition de collectivite dans le dictionnaire français en ligne. 16 synonymes de Collectivité ont été trouvés. Adjectif : qui réunit, qui rassemble, qui concerne plusieurs personnes. 2 (vieilli) soviet, collège. Étude du comportement des foules. collectivité publique. Psychologie collective. Qui est le fait d'une collectivité réagissant à certaines situations par des actions dont les individus pris isolément ne seraient pas capables. Comportement (s) collectif (s); entraînement collectif. SYNT. Crime, enthousiasme collectif; ivresse, psychose collective. Dictionnaire Français Synonyme. ). collectiviser ex.). Les comptables doivent toujours s’assurer que leur sont produites au minimum 2 catégories de justification : celles fondant juridiquement la dépense et celles établissant la validité de la créance et comportan nf restauration. pouvoir public. Exemples de synonymes. collectivité définition espace sémantique. Antonyme définition . 1 communauté, confrérie, corporation. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. 1. La loi prévoit pour les collectivités une certaine transparence au sujet de leur situation financière, à travers l'inscription dans les annexes budgétaires d'indicateurs de bonne gestion. Définition d'un synonyme. Liste de synonymes pour collective. Les définitions et citations issues du Littré ne sont pas les nôtres et ne reflètent aucunement nos opinions. collectivité locale, collectivité publique, collectivité publique, collectivité rurale. Ils ont remplacé les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Dictionnaire Français Synonyme. Définition Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux entre un ou plusieurs opérateurs économiques et une personne morale de droit public. Il est fondé sur l'appropriation des moyens de décision, au nom de tous ou de la majorité. Ami et copain sont des synonymes. avec . Collectivité territoriale . Collectivité locale: Ou collectivité territoriale sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. collectivité , s. nf. Définitions de Collective, synonymes, antonymes, dérivés de Collective, dictionnaire analogique de Collective (français) Entreprise en difficulté: quelles solutions existent? Les collectivités locales sont également appelées collectivités territoriales :. État et décentralisation. Nom masculin : Le collectif budgétaire désigne l'ensemble des crédits supplémentaires qui sont demandés à date fixe au parlement par le gouvernement. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes ; les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom); Aux États-Unis, les territoires sont, dans leur histoire, des entités géographiques et politiques ne dépendant d'aucun État. Conseiller en gestion de patrimoine. La Nouvelle-Calédonie a un statut différent, en tant que collectivité d'outre-mer (COM) sui generis. Comment dire collectivité territoriale en biélorusse? nf restauration. sont entièrement partagées dans la collective. 28 Août, 2020 | Lexique de l'Entrepreneur. nationalisation. Quel est le synonyme de collectivité? Synon. société. Synonymes de "Peur collective": Synonyme. Elle s'oppose à l'action individuelle. Procédure collective: définition, objectif, fonctionnement. que lient un destin, une situation, des préoccupations communs] Qui est le fait, l'œuvre de plusieurs individus. Situation d'une collectivité, d'un organisme public dotés de pouvoirs et d'institutions leur permettant de gérer les affaires qui leur sont propres sans interférence du pouvoir central. Définition de fiscalité . Déclaration de créance: définition, délais et conditions . Chaque définition comme celle de Collectivité est issue du Dictionnaire de la langue française d'Émile Littré dont la rédaction dura de 1847 à 1865. Consulter aussi: collectivité locale, domaine des collectivités publiques, marché des collectivités publiques, collectiviste. La clientèle n’a pas le choix de l’établissement et une partie d’entre elle est constituée de consommateurs réguliers. Ces contrats ont pour objet la réalisation de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services. D'une manière collective; en envisageant telle pluralité comme un ensemble dont les parties ont le même comportement ou le même sort. Table des matières. collectivisme*.La collectivité ou le mutuélisme (sic) peuvent constituer des doctrines erronées (A.-J. Définition Collectivite locale. 2 (vieilli) soviet, collège. © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. Région. Un synonyme est un mot, adjectif, verbe ou expression qui a la même signification qu'un autre, ou une signification quasiment identique. Longueur. Selon la définition de Claude Raffestin, le territoire est un espace transformé par le travail humain [1]. Une autre façon de dire Collective Dogs? Une astreinte est une période pendant laquelle l'agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration lui demande. Proche et Près sont des synonymes. La convention collective de branche traite de l’ensemble des éléments relatifs : Prononciation de collectivite définition collectivite traduction collectivite signification collectivite dictionnaire collectivite quelle est la définition de collectivite . Structure la plus récente de l'administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus au suffrage universel. Definition. Collective : la définition simple du mot Collective - La réponse à votre question c'est quoi Collective ? Groupe de personnes, généralement assez étendu, que réunissent un intérêt commun, une organisation commune ou des sentiments communs, ou habitant un même lieu, un même pays ; communauté : Vivre en collectivité. Quel est le synonyme de collèges? 12407 vues. L'utilisation du dictionnaire des synonymes est gratuite et réservée à un usage strictement personnel. Définition du collectivisme Etymologie: du latin collectus, réuni, rassemblé, ... considère que la légitimité du pouvoir se trouve dans la collectivité. La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. nf administration locale. Fonctionnement des collectivités. Le dépôt de bilan d’une entreprise individuelle: démarches, délai et conséquences? Négociation collective : définition. individu. Quelques mots au hasard. nf administration locale. La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. collectivite synonymes, collectivite antonymes. INTÉRÊT. Fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent plus mal) quelqu'un ou un groupe par rapport au reste de la collectivité ou par rapport à une autre personne : Le sexisme est une discrimination fondée sur le sexe.

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