élection municipales la hague

Votre message est envoyé. Il convient de signaler que la problématique fiscale évoquée ci-dessus ne s’applique généralement pas aux obligations émises en Belgique (le plus souvent répertoriées avec un code Isin débutant par BE). L’obligation de vaccination est inscrite dans le règlement d’ordre intérieur de chaque milieu d’accueil agréé. Lois et obligations légales concernant la possession, le commerce, la cession, l'élevage, le traitement des chats et animaux de compagnie L’identification d’un chat peut se faire par tatouage ou, depuis quelques années, par puce électronique, appelée également transpondeur. En tant que particulier, quelles sont vos obligations ? L’exception des obligations émises en Belgique. Bien que la vaccination ne soit plus obligatoire, ils sont également vaccinés. Chien et Chat à donner ou à vendre en Belgique. Trouvez l'animal de compagnie de vos rêves. Elevage de chats Persans, British et Highlands. Par exemple, tant les chiens que les chats sont d’office stérilisés (ou en obligation de le faire s’ils n’ont pas l’âge minimal pour pratiquer l’intervention lors de l’adoption), alors que la législation wallonne ne l’impose que pour les chats. Les chiens et les chats doivent être pucés ou tatoués avant d'être vendus. Il en est de même des chiens de plus de 4 mois et des chats de plus de 7 mois en dehors de toute cession. Elevage occasionnel : celui qui commercialise au maximum deux portées de chiens ou de chats par an issues de son propre élevage. Si un chat est cédé, à titre gracieux ou onéreux, il a pour obligation … Comptez entre 50 et 70 euros en moyenne. Les parents doivent impérativement signer ce document quand ils inscrivent leur enfant. Petites annonces C’est à la commune de gérer la population de chats errants sur son territoire (décret du 25/11/2002 publié le 27/11/2002).. Les obligations du maire sont notamment précisées dans les articles L211.21 àL211.24 du code rurale. La loi du 6 janvier 99 article 213.6 autorise désormais les maires à choisir la méthode de la stérilisation au lieu de la déchatisation. Ce site web utilise des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site et permettant de faciliter votre navigation. Informations sur la législation en Belgique. Vous trouverez plus d'informations sur les cookies, la façon dont nous les utilisons et la façon dont vous pouvez en contrôler l'usage en cliquant sur le lien suivant : Cookies. L’obligation s’appuie sur un arrêté du gouvernement de la Communauté française datant du … Faire pucer ou tatouer un animal est le meilleur moyen de le retrouver en cas de perte. Le bien-être animal étant une compétence régionale, les trois Régions n’ont pas adopté l’obligation de stérilisation au même moment. Obligations; Interdictions; Garanties; Documents . Si la détention d’un chien ou d’un chat est largement répandue et peut paraître anodine, n’oublions pas qu’elle fait l’objet d’une réglementation particulière tant à Bruxelles qu’en Wallonie. Nous vous répondrons le plus rapidement possible. Vous avez un ou plusieurs chats à la maison. À Bruxelles, tous les chats domestiques doivent être stérilisés avant l’âge de six mois. Chatons à vendre dans notre elevage Des Amours Persans en Belgique dans la région de Namur. Consultez et déposez gratuitement vos petites annonces. Définitions .

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