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Elle vous orientera vers les aides dont vous pouvez avoir droit. Dossier à retourner avant le 16 octobre 2020. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Eén gemeenschappelijk Fonds. espace personnel. Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont destinés à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. ministères et organismes publics. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Lycéen , Apprenti Domaines secondaires. Pour les familles qui connaissent des difficultés financières, remplir un dossier que l'on peut obtenir au bureau du Conseiller Principal d'Education et l'aide possible sera examinée en commission. Connectez-vous et recevez une A l’issue de chaque commission des fonds sociaux, les établissements adresseront un courrier motivé aux familles dont les dossiers auront été étudiés. Autre, précisez joindre tous les justificatifs nécessaires. FONDS SOCIAL LYCEEN J’attire votre attention sur l’existence d’un Fonds Social Lycéen géré par le lycée. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Renseignez-vous auprès du lycée. Ø Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. 2-FSRL. fonds_social_lyceen_-2020_2021_-_remplissable. Ø Fonds social pour les cantines : circulaire n°97-187 du 4 septembre 1997. Le fonds social régional lycéen est identifié dans le budget des établissements relevant de l’Education Nationale sous le code . La Région attribuant à cet effet des dotations aux établissements qui versent les aides. Fonds social collégien ou lycéen : une aide financière pour internat. Fiche pratique. eur-lex.europa.eu. Conseils d'utilisation de la lettre Adresser la demande au chef d’établissement ou au recteur selon les cas (voir les conseils en fin de modèle). Le fonds social collégien ou lycéen a pour vocation d’apporter une aide rapide et adaptée aux élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles (bourses de collège, bourses nationales de lycée, bourses provisoires, etc.). L'allocation de rentrée scolaire (ARS) Chaque année, la CAF (Caisse d'allocations familiales) fait, elle aussi, sa rentrée scolaire. Le Fonds social lycéen s’adresse aux élèves des lycées, MFR des Pays de la Loire et à leur famille, directement impactés par la crise sanitaire et économique (sous conditions de ressources).   Le fonds social pour la cantine : Cette aide est versée, sous certaines conditions, pour vous aider à payer une partie ou la totalité des frais de cantine de votre enfant lycéen. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Le dossier complet fourni lors de la première demande, n’est valable que pour l’année scolaire. Le fonds social lycéen permet d’apporter une aide financière exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. En cas de difficulté, vous pouvez également faire une demande de fonds social lycéen. Il faut vous tourner vers le secrétariat de l’établissement pour solliciter ces financements. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. Chartes Zéro Phyto : l’Appel à projets 2021 est lancé . Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Ce sont des aides ponctuelles et exceptionnelles destinées au paiement de tout ou partie des dépenses de scolarité ou de vie scolaire (matériels scolaire ou d'atelier, fournitures, manuels, vêtements de sport, frais de cantine ...). NON Chômage Divorce - Séparation Veuvage Si Olli, indiquez la cause depuis le depuis le depuis le . Le fonds social collégien et lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître des collégiens, des lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Une erreur technique s'est produite. Cellule du BDA de l’école d’ingénieurs Polytech Grenoble, ouverte à tous les étudiants qui sont intéressés par les animes et le Japon. Fonds social collégien ou lycéen, fonds social pour les cantines. Le fonds social lycéen a pour but d'aider les élèves et leurs familles rencontrant une situation financière difficile. Un fonds social a été créé pour fournir une assistance d'urgence aux enfants vulnérables dans 408 villages cibles des deux provinces susmentionnées. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. L’aide peut intervenir pour alléger les dépenses d’hébergement, de restauration, de transports mais aussi plus récemment pour l’achat de masques et d’ordinateurs . Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Famille >Aides financières pour la scolarité >Fonds social lycéen ou collégien. Vérifié le 15 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Établissement scolaire Les bénéficiaires. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. DOSSIER FONDS SOCIAL SOUS CE LIEN. Fonds Social Lycéen Instauré par le Ministère de l'Agriculture, ce fonds est destiné aux familles en situation difficile pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Fonds social lycéen ou collégien. d’un Fonds social lycéen et collégien Au regard de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur, il convient que le conseil d’administration délibère sur les conditions d’octroi et les modalités d’attribution de cette aide. Le fonds social collégien et lycéen, Le conseil départemental, Des aides spécifiques. Nous vous informons de l'existence du Fonds Social Lycéen (FSL) Le FSL a vocation à faciliter la poursuite des études dans l'enseignement agricole pour les élèves, boursiers et non boursiers, qui connaissent des difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles, dans la limite des crédits disponibles. Fonds social lycéen ou collégien Fond social : une aide en cas de difficultés financières par Proviseur adjoint Nous vous informons qu’il vous est possible, en cas de difficultés financières, de solliciter le fonds social lycéen afin d’obtenir une aide (pour la restauration scolaire, voyages, transports..). CAISSE DE SOLIDARITÉ DE L'APE . Objectifs; L'allocation de rentrée scolaire - La bourse de lycée - La bourse au mérite - La prime pour les 16-18 ans qui reprennent leurs études - Le fonds social lycéen - Le fonds social pour les cantines - Primes supplémentaires aux élèves boursiers. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de … Le Fonds social européen à l’œuvre – Sur le chemin de l'emploi (18/11/2013) Le Fonds social européen (FSE) aide les organisations de toute l’UE à mettre en place des projets visant à former les personnes pour qu’elles trouvent plus facilement un emploi. Le fonds social lycéen permet d’apporter une aide financière exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Fiche pratique. Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Ø Fonds social collégien ou lycéen : circulaire n°98-044 du 11 mars 1998. Elle est accordée par le Chef d’établissement afin de prendre en charge les frais de transport, liées aux sorties scolaires, achat de manuels… Votre demande est étudiée par une commission spéciale. Il peut s'agir notamment des dépenses suivantes : A noter : cette aide peut être complétée par le fonds social pour les cantines. Une erreur est présente dans le formulaire : Veuillez cocher la case afin de prouver que vous n’êtes pas un robot. FSL: Fond Social Lycéen Nous vous informons de l'existence du Fonds Social Lycéen (FSL) Le FSL a vocation à faciliter la poursuite des études dans l'enseignement agricole pour les élèves, boursiers et non boursiers, qui connaissent des difficultés financières ponctuelles et exceptionnelles, dans la limite des crédits disponibles. dès que l'information de la page «  Le fonds social lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire (achat de manuel et de fournitures scolaires, de matériel professionnel, voyages d’études, frais d’internat ou de demi-pension, frais de transport). Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Le fonds social lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire (achat de manuel et de fournitures scolaires, de matériel professionnel, voyages d’études, frais d’internat ou de demi-pension, frais de transport). Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Votre commune, votre département ou votre région peuvent vous accorder d'autres aides. fonds social lyceen Le fonds social lycéen a pour objectif d'apporter une aide EXCEPTIONNELLE pour certains frais liés à la scolarité de l’élève du second degré (en particulier la restauration) que la famille ne peut pas prendre en charge. Existe-t-il des aides pour financer la scolarité d'un élève ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Nouvelle fenêtre. Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Le fonds social collégien et lycéen. Le fonds social collégien, lycéen ou de restauration contribue à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. ), Collège ou lycée public ou privé sous contrat, Classe de niveau collège ou lycée au Centre national d'enseignement à distance (Cned). Le fonds social lycéen Dans les lycées publics, un fonds social lycéen permet d' apporter une aide exceptionnelle à un élève pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Logement , Santé Vous êtes lycéen(ne) et connaissez des difficultés pour payer la restauration ou l’hébergement ? FONDS SOCIAL LYCEEN Demande d’aide financière Formulaire à renseigner, après l'avoir téléchargé Ce dossier accompagné des pièces justificatives peut être transmis par mail (ce.0701052n@ac-besancon.fr), par courrier ou déposé au secrétariat du lycée.-- Cette aide exceptionnelle peut être attribuée pour les élèves scolarisés en formation initiale uniquement, au sein des établissements d’enseignement secondaire agricole publics ou privés sous contrat d’association avec le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. FONDS SOCIAUX. Fonds social régional Publics concernés. * Quel est le nom de votre association ? Attribution et versement du fonds social. Ce fonds social lycéen est destiné à faire face à des situations très difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Il peut s’agir de tout ou partie des frais d’internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires. Toutefois, cette délibération ne devra contenir que des Vous sollicitez l’aide du fonds social collégien ou lycéen. Fonds social régional Publics concernés. Pour bénéficier du fonds social, votre enfant doit être scolarisé dans l'une des classes ou structures suivantes : En principe, si votre enfant est inscrit dans une classe préparatoire de lycée, vous ne pouvez pas bénéficier du fonds social. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les - du fonds social lycéen. Le fonds social peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'une prestation en nature. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Par exemple, un jeune non-boursier dont la famille connaît des difficultés ponctuelles peut en … Lycéen , Apprenti Domaines secondaires. Fonds social collégien, fonds social lycéen, fonds social pour les cantines. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. DOSSIER FONDS SOCIAL SOUS CE LIEN. Des aides sont mises en place pour payer : les frais de transport; ou les frais de sortie des élèves. La base réglementaire : circulaire DGER/SDACE/C97-2006 du 7 octobre1997, Les bourses nationales d’études de l’enseignement secondaire, Les bourses nationales d’études de l’enseignement supérieur, Enseignement secondaire et supérieur court, Lauréats 2020 de l’Appel à projets groupes 30 000 - Occitanie, Les groupes 30 000 en Occitanie : synthèse des indicateurs de suivi 2019, Distances de sécurité à proximité des habitations : liste des phytos à distance de 20m incompressible, Guide du pulvérisateur en vigne large /Performance Pulvé. responsable du site service-public.fr. Derniers articles. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Fonds social lycéen ou collégien » sera mise à jour significativement. Le chef d'établissement vous informe à la rentrée de la possibilité de bénéficier de cette aide. Le fonds social pour les cantines permet aux élèves (collégiens, lycéens et élèves de l’enseignement spécialisé du … Voir le niveau de satisfaction pour tout le électronique. l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Parfait ! Le fonds social lycéen. Cette aide est accordée par le chef d’établissement, après avis de la commission. S'il est majeur, elle peut lui être versée personnellement. A l’issue de chaque commission des fonds sociaux, les établissements adresseront un courrier motivé aux familles dont les dossiers auront été étudiés. - du fonds social lycéen. Ils devront mettre en place les mesures visant à faire connaitre le dispositif, mobiliser les assistants sociaux pour inciter les familles à y recourir et procéder avec celles-ci à la constitution d’un dossier (imprimé type à remplir et justificatifs à fournir). FSL: Fond Social Lycéen. 2-FSRL. Pour pouvoir bénéficier de l’attribution d’une aide du fonds social, l’élève du second degré doit toujours être scolarisé dans l’établissement. Contrairement à la prime à l’internat, le fonds social collégien ou lycéen est versé sous la forme : D’une somme d’argent dont le montant varie en fonction des ressources de la famille; D’une prestation en nature; Si l’élève est majeur, il peut percevoir l’aide à titre personnel. helenedebeirfoundation.org. site. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Vous devez retirer un dossier au secrétariat de l'établissement et le retourner, avec les justificatifs réclamés. Le fonds social lycéen: Là encore, le principe est identique au collège ou lycée. Fonds social lycéen ou collégien » sera mise à jour significativement. Qui peut bénéficier du FSL et pourquoi ? Fonds Social Lycéen Instauré par le Ministère de l'Agriculture, ce fonds est destiné aux familles en situation difficile pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire. Fonds sociaux de l’Etat à l’exception des frais de transport hors champ du Fonds Social Lycéen. Le fonds social lycéen est destiné à faire face à des situations difficiles que peuvent connaître les lycéens ou leurs familles pour assumer les dépenses de scolarité et de vie scolaire (achat de manuel et de fournitures scolaires, de matériel professionnel, voyages d’études, frais d’internat ou de demi-pension, frais de transport). 2. A social fund was created to provide emergency assistance to vulnerable children in 408 targeted villages of the two provinces. Merci de réessayer ultérieurement. Circulaire n°2017-122 du 22 août 2017 relative au fonds social collégien et au fonds social lycéen (PDF - 177.2 KB). gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Beaucoup. Les aides apportées sur le fonds social lycéen peuvent être allouées aux familles après évaluation sociale sous forme d’un concours financier direct (remise de liquidités) ou indirect (sous forme de prestation ou de prise en charge de créances). Pour pouvoir bénéficier de l’attribution d’une aide du fonds social, l’élève du second degré … fonds social lyceen Le fonds social lycéen a pour objectif d'apporter une aide EXCEPTIONNELLE pour certains frais liés à la scolarité de l’élève du second degré (en particulier la restauration) que la famille ne peut pas prendre en charge. Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, recherche Date de signature : 22/08/2017 Dans les lycées publics, les familles peuvent percevoir une aide pour faire face aux dépenses de vie scolaire et de scolarité. Vous avez noté 1 sur 5 : Les familles en difficultés financières doivent déposer leur demande, à la rentrée scolaire, auprès de l’établissement d’accueil qui leur indiquera les pièces à joindre à leur dossier de demande. générales d'utilisation. Le document complété sera à rapporter au service intendance. Le fonds social collégien ou lycéen a pour vocation d’apporter une aide rapide et adaptée aux élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles (bourses de collège, bourses nationales de lycée, bourses provisoires, etc.). Veuillez nous excuser pour ce désagrement. La circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 (1) est venue repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion ; elle a abrogé les textes précédents. Le fonds social lycéen. FONDS SOCIAL LYCEEN Renouvellement de demande d’aide financière Formulaire à renseigner, après l'avoir téléchargé Ce dossier accompagné des pièces justificatives peut être transmis par mail (ce.0701052n@ac-besancon.fr), par courrier ou déposé au secrétariat du lycée. Le fonds social régional lycéen est identifié dans le budget des établissements relevant de l’Education Nationale sous le code . Ce fonds social est destiné à aider les familles qui rencontreraient des difficultés financières, même passagères, pour répondre aux besoins liés à la scolarité (frais de transport, tenue professionnelle, équipements scolaires, demi-pension, etc…) Le fonds social peut vous être attribué si vous avez des difficultés à payer les frais de scolarité et de vie scolaire de votre enfant. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Établissement régional d'enseignement adapté (EREA), conditions Tout comme pour le fonds social lycéen, c’est un dispositif accordé par le Chef d’établissement. Il s’agit d’un fonds propre à chaque établissement. Fonds social lycéen régional. Le fonds social collégien, lycéen ou de restauration contribue à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. Accueil / Actualités / Aides à la scolarité – LE FONDS SOCIAL LYCEEN. Les fonds sociaux doivent contribuer à assurer l’égalité de tous dans l’accès aux activités scolaires. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires d’inactivité. Si votre enfant est mineur, l'aide vous est versée directement. La circulaire n° 2017-122 du 22-8-2017 (1) est venue repréciser la finalité des fonds sociaux et leurs priorités d'utilisation, ainsi que leurs modalités de gestion ; elle a abrogé les textes précédents. Le fonds social lycéen permet d’apporter une aide financière destinée à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Annulation – Journée Portes ouvertes; Service national universel – SESSION 2021; Printemps de l’orientation; Catégories.

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