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FAQ. ... Caisse des Français de l'Étranger. Étant sans emploi et concubin (ou partenaire pacsé) d’un assuré social, vous demandez votre prise en charge par sa caisse de Sécurité sociale. Mon compte CFE. Mon épouse ne dispose pas de tampon OFII car elle a beneficié d un visa en tant que conjoint de français et elle a sollicité un titre de séjour comme demandé sur le visa. conjoint étranger rattachement sécurité sociale Bonjour, je me suis marié en mai 2020, ma femme est indienne. English version. Securite sociale etranger conjoint francais. Article R842-2 du code de la sécurité sociale: "Les conditions mentionnées aux articles L. 842-1 et L. 842-2 doivent être remplies par le bénéficiaire de la prime d'activité et son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité" Elle est résidente allemande (elle travaille en allemagne où elle paye sa sécurité sociale). Vous êtes concerné par cette possibilité de demande de rattachement si : et vous vivez en couple avec une personne qui relève d'un autre régime de sécurité sociale … Ok ... FAQ - La Sécurité sociale des Expatriés. La première année de séjour I. Pour la facture, je ne comprends pas quelle facture la CPAM veut. Jusqu’à présent, les Français de l’étranger (hors Europe et Maghreb) devaient cotiser au moins trois mois à la sécurité sociale pour bénéficier de la prise en charge de leurs soins quand ils rentraient en France. Articles R 111-2 à R 111-4 du Code de la Sécurité Sociale. Cela ne sera bientôt plus le cas en raison d’un changement de … Articles L 160-1 et suivant du Code de la Sécurité Sociale. Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des titres de séjour prévu au I de l’article R. 111-3 du code de la sécurité sociale Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle. Le conjoint français ait conservé la nationalité française : et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état-civil français. pour les expatriés qui vivent à l'étranger et se soignent en France lors de courts ou longs séjours. Cette condition est applicable à la personne qui travaille mais aussi à son conjoint. (Articles L. 160-17 et D. 160-17 du Code de la sécurité sociale) d'ayant droit majeur n'existant plus. Vous êtes détaché(e) du régime français de sécurité sociale, votre conjoint(e) ne travaille pas. La notion d'ayant droit disparaît au profit de la protection universelle maladie (Puma) du régime général de la sécurité sociale. Vous êtes maintenu au régime français de sécurité sociale et la caisse française d’allocations familiales reste compétente pour vous verser les prestations familiales selon la législation qu’elle applique. - servie par un régime de base de sécurité sociale français, ... Ainsi, le conjoint qui réside avec vous à l'étranger et vous accompagne en séjour en France, ne peut pas obtenir la prise en charge par le régime français des soins de santé qui lui sont dispensés lors d'un séjour en … Article L 111-1 du Code de la Sécurité Sociale. Le régime de protection sociale français est basé sur le principe de la solidarité nationale, et vise à protéger toute personne résidant sur son territoire contre les risques liés à la maladie, au travail, à la vieillesse ou dans le cadre de la maternité, quelle que soit sa nationalité.

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